Conditions d'utilisation - CA
Life Canada Sales and Rewards Platform (ci-après appelée ‘LCSRP’, ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’) possède et exploite le présent site Web et/ou l’application mobile. Votre utilisation du présent site ou de l’application mobile est soumise aux conditions générales suivantes.
1. Consentement :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE OU CETTE APPLICATION MOBILE. EN UTILISANT CE SITE OU CETTE APPLICATION MOBILE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE OU CETTE APPLICATION MOBILE. Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont soutenues par une contrepartie raisonnable et valable, dont la réception et la justesse sont reconnues par les présentes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie comprend votre utilisation du site ou de l’application mobile et la réception de données, de documents et d’informations disponibles sur ou par le biais du site ou de l’application mobile, la possibilité que nous utilisions ou affichions vos soumissions (telles que définies à la Section 11 ci-dessous) et la possibilité de publicité et de promotion découlant de notre utilisation ou de l’affichage de vos soumissions.
2. Conditions supplémentaires :
Notez que des conditions spéciales s’appliquent à certains services offerts sur le site ou l’application mobile, tels que les services par abonnement, les achats de produits et les règles pour des concours ou tirages au sort particuliers ou d’autres éléments ou activités. Ces conditions sont publiées en relation avec le service applicable. Ces conditions s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation et, en cas de conflit, prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.
3. Modification :
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et vous acceptez d’être lié par ces modifications, mises à jour et révisions. Nous vous recommandons de visiter cette page de temps en temps pour revoir les conditions actuelles. Nous pouvons modifier le site ou l’application mobile ou supprimer le contenu (tel que défini à la Section 5 ci-dessous) ou les fonctionnalités de ce site ou de cette application mobile à tout moment, de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit, à notre discrétion.
4. Remarque concernant les membres Life :
Les membres Life sont des entrepreneurs tiers indépendants du LCSRP et ne sont pas autrement affiliés au LCSRP. Le LCSRP n’est pas responsable des déclarations, des actes ou des omissions des membres Life, que ce soit par le biais ou en relation avec les sites Web du LCSRP, ‘hors ligne’ ou autrement. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que le LCSRP n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, tout texte, image ou autre information ou matériel affiché par les membres Life sur tout site en ligne ou tout matériel communiqué par un membre Life. Le LCSRP n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité des membres Life ou d’autre matériel qui vous est communiqué par un membre Life, et ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des communications engagées entre vous et les membres Life en utilisant le contenu des membres Life (par exemple, les liens de courrier électronique affichés par les membres Life).
5. Droits d’auteur :
Toutes les informations, matériaux, fonctions et autres contenus (y compris les soumissions telles que définies à la Section 11 ci-dessous) fournis sur ce site ou application mobile (collectivement le ‘contenu’), tels que le texte, les graphiques, les images, etc., sont notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. La collecte, l’arrangement et l’assemblage de tout le contenu de ce site ou de cette application mobile sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Sauf indication contraire dans les présentes ou autrement prévu dans une autorisation expresse de notre part, aucun matériel du site ou de l’application mobile ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu dans ce site ou application mobile est strictement interdite.
6. Marques déposées :
Sauf indication contraire, les marques déposées, marques de service, appellations commerciales, noms commerciaux et logos (collectivement, les ‘marques déposées’) utilisés et affichés sur ce site ou application mobile sont nos marques déposées et non déposées et les marques déposées de nos concédants de licence. Rien sur ce site ou cette application mobile ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque déposées affichée sur le site ou l’application mobile. Nos marques déposées et celles de nos concédants de licence ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas le nôtre, d’une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients, ou d’une manière qui nous dénigre ou nous discrédite.
7. Back-offices :
L’accès au Back Office est limité aux membres Life qui ont obtenu un tel accès par le LCSRP et est contrôlé par l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes les activités au Back Office qui sont menées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance impliquant ou liée au Back Office.
Vous reconnaissez que l’accès et l’utilisation du Back Office par vous ne sont accordés que si les frais de Back Office applicables, le cas échéant, ont été payés par vous au LCSRP. Si vous ne payez pas ces frais à l’échéance, LCSRP se réserve le droit de résilier votre accès au Back Office. Vous reconnaissez en outre que les frais requis pour l’accès et l’utilisation du Back Office peuvent être modifiés ou changés par LCSRP à tout moment à sa seule discrétion et entreront en vigueur au moins 30 jours après que LCSRP vous ait informé de ce changement ou modification. La notification des changements ou des modifications vous sera adressée par courrier électronique à votre adresse email enregistrée et / ou par courrier au Back Office. Votre utilisation continue ou votre accès au Back Office constituera votre acceptation d’un tel changement ou modification.
Pour accéder au Back Office et l’utiliser, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé par nos processus d’inscription. Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations de compte d’une autre personne, ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photographie d’une autre personne. Vous acceptez également de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, d’autres informations de compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous prenez connaissance impliquant ou liée au Back Office.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser le Back Office ou toute partie de celui-ci pour non-respect des présentes conditions d’utilisation ou de tout élément spécial lié à un service particulier, pour violation du droit d’auteur ou pour toute autre raison que ce soit.
8. Utilisation du site ou de l’application mobile et du contenu :
Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et en faire un usage personnel du site ou de l’application mobile et du contenu, sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Ni ce site ou application mobile, ni aucune partie de ce site ou de cette application mobile ou de tout contenu ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus ou autrement exploités à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées par nous par écrit, sauf lorsque le site ou l’application mobile est configuré pour permettre le téléchargement d’un contenu particulier, vous pouvez télécharger une copie de ce contenu sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement, à condition que vous : (a) conserviez intacts tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété, (b) n’apportiez aucune modification au contenu et (c) n’utilisiez pas le contenu d’une manière suggérant une association avec l’un de nos produits, services ou marques. Nous nous réservons le droit de refuser des services et/ou d’annuler des commandes à notre discrétion si nous pensons que la conduite de l’utilisateur viole les lois applicables ou nuit à nos intérêts.
Dans le cas où nous proposons des téléchargements de logiciels à partir de ce site ou de cette application mobile et que vous téléchargez un tel logiciel, le logiciel, y compris tous les fichiers, images incorporés ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement le ‘Logiciel’) vous sont concédés sous licence par nous ou par des concédants de licence tiers pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement. Nous ne vous transférons pas la propriété du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou exploiter le Logiciel ou à décompiler, désosser, désassembler ou réduire le Logiciel à une forme lisible par l’homme.
9. Liaison :
Des liens vers des sites Web tiers peuvent être fournis sur ce site ou cette application mobile. Si c’est le cas, ils sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez de tels liens, vous quitterez ce site ou cette application mobile. Nous n’avons pas examiné tous ces sites tiers (le cas échéant) et ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites Web et de leur contenu. Nous n’approuvons ni ne faisons aucune déclaration au sujet de ces sites Web ou de toute information ou matériel qui s’y trouve, ou des résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous accédez à des sites Web tiers liés à partir de ce site ou de cette application mobile, vous le faites à vos propres risques.
Aucun hyperlien vers ce site n’est autorisé.
10. Réclamation pour violation du droit d’auteur :
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre propriété protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur les informations spécifiées ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à nous informer que votre matériel protégé par le droit d’auteur a été violé. Pour être efficace, la notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre sur le site ou l’application mobile ;
Votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi ; et
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
Nous pouvons vous aviser que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à certains documents au moyen d’un avis général sur le site ou l’application mobile, par courrier électronique à l’adresse électronique d’un utilisateur dans nos dossiers, ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe à votre adresse physique dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à notre agent des droits d’auteur qui comprend les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite contenant les éléments suivants :
Votre signature physique ou électronique ;
L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et l’emplacement où le matériel apparaissait avant qu’il ne soit retiré ou que l’accès à celui-ci ne soit désactivé ;
Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et
Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence d’un tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est située ou, si votre adresse physique est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le LCSRP peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de matériel prétendument contrefait ou d’un agent d’un tel personne.
Notre agent des droits d’auteur pour les avis de réclamations de violation du droit d’auteur sur ce site ou cette application mobile peut être contacté comme suit :
Par la poste : Life Canada Sales and Rewards Platform
À l’attention de : Agent des droits d’auteur
a/s 700-444 St. Mary Ave
Winnipeg (Manitoba) R3C 3T1
Par email : support@starfishperks.com
11. Soumissions :
Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le mot ‘soumissions’ désigne le texte, les messages, les idées, les concepts, les suggestions, les illustrations, les photographies, les dessins, les vidéos, les œuvres audiovisuelles, vos noms, ressemblances, voix, noms d’utilisateur, profils, actions, apparitions, performances et/ou autres informations ou documents biographiques, et/ou autres documents similaires que vous soumettez, affichez, téléchargez, intégrez, affichez, communiquez ou distribuez autrement sur ou via ce site ou cette application mobile.
Nous sommes toujours heureux de recevoir vos commentaires, suggestions et soumissions concernant ce site ou cette application mobile, nos produits et services, et nos opportunités. Si vous nous transmettez, publiez ou téléchargez des soumissions sur ou via ce site ou cette application mobile, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’incorporer ces soumissions et les noms identifiés sur les soumissions dans le monde entier dans tout média à toutes fins commerciales et non commerciales.
En nous communiquant une soumission, vous déclarez et garantissez que la soumission et votre communication de celle-ci sont conformes aux Règles de conduite énoncées à la Section 14 ci-dessous et à toutes les autres exigences des présentes conditions d’utilisation et que vous possédez ou avez les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir besoin d’une autorisation ou d’un paiement à toute autre personne ou entité, d’exploiter et de nous autoriser à exploiter cette soumission de toutes les manières envisagées par les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas afficher ou transmettre vers ou à partir de ce site ou de cette application mobile tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi. Voir la section 14 ci-dessous.
12. Comptes :
Certains services de ce site ou de cette application mobile vous permettent ou vous obligent à créer un compte pour participer ou pour obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé par nos processus d’inscription. Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations de compte d’une autre personne, ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photographie d’une autre personne. Vous acceptez également de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, d’autres informations de compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous prenez connaissance impliquant ou liée à ce site ou à cette application mobile.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser le site ou l’application mobile ou toute partie de ceux-ci pour non-respect des présentes conditions d’utilisation ou de tout élément spécial lié à un service particulier, pour violation du droit d’auteur ou pour toute autre raison que ce soit.
13. Forums publics et communication :
‘Forum public’ désigne une zone ou une fonctionnalité offerte dans le cadre de ce site ou de cette application mobile qui offre aux utilisateurs la possibilité de distribuer des soumissions pour consultation par un ou plusieurs utilisateurs du site ou de l’application mobile, y compris, mais sans s’y limiter, une zone de clavardage, un babillard électronique, une messagerie instantanée, une messagerie mobile, un environnement de communauté sociale, une page de profil, une page de conversation, blog ou fonction email.
Vous reconnaissez que les Forums publics et les fonctionnalités qui y sont offertes sont destinés aux communications publiques et non privées, et vous n’avez aucune attente de confidentialité en ce qui concerne toute soumission à un Forum public. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez par le biais de l’un de ces médias ; Vous faites de telles divulgations à vos propres risques.
Vous êtes et demeurerez seul responsable des soumissions que vous distribuez sur ou via le site ou l’application mobile sous votre nom d’utilisateur ou autrement par vous dans tout Forum public et des conséquences de leur soumission et de leur publication. Nous n’avons aucune obligation de surveiller un forum public.
Vous devez être sceptique quant aux informations fournies par d’autres et vous reconnaissez que l’utilisation de toute soumission publiée dans un forum public est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables et nous n’approuvons pas les opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans tout forum public et nous déclinons spécifiquement toute responsabilité à cet égard.
Nous ne vous devons aucune obligation et, par conséquent, nous pouvons refuser d’afficher, de livrer, de supprimer, de modifier ou d’utiliser autrement ou de prendre toute mesure à l’égard de toute soumission que vous faites sur le site ou l’application mobile.
14. Règles de conduite :
Les Règles de conduite suivantes s’appliquent au site ou à l’application mobile. En utilisant le site ou l’application mobile, vous acceptez de ne pas télécharger, publier ou autrement distribuer sur le site ou l’application mobile toute soumission qui :
· est diffamatoire, abusif, harcelant, menaçant ou constitue une atteinte au droit à la vie privée d’une autre personne ; (b) est sectaire, haineux ou offensant sur le plan racial ou autre ; (c) est violent, vulgaire, obscène, pornographique ou sexuellement explicite ; ou (d) nuit ou peut raisonnablement être susceptible de nuire à toute personne ou entité ;
· est illégal ou encourage ou préconise une activité illégale ou la discussion d’activités illégales dans l’intention de les commettre, y compris une soumission qui est, ou représente une tentative de se livrer, à la pornographie juvénile, au harcèlement, à l’agression sexuelle, à la fraude, au trafic de matériel obscène ou volé, au trafic de drogue et/ou à la consommation de drogues, au harcèlement, au vol ou à la conspiration en vue de commettre toute activité criminelle ;
· enfreint ou viole tout droit d’un tiers, y compris : (a) les droits d’auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux ou autres droits exclusifs ou contractuels ; (b) le droit à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas distribuer les informations personnelles d’une autre personne de quelque nature que ce soit sans son autorisation expresse) ou à la publicité ; ou (c) toute obligation de confidentialité ;
· est commercial, lié aux affaires ou fait de la publicité ou offre de vendre des produits, des services ou autres (à but lucratif ou non), ou sollicite d’autres personnes (y compris des sollicitations de contributions ou de dons) ;
· contient un virus ou un autre composant nuisible, ou altère, altère ou endommage le site ou l’application mobile ou tout réseau connecté, ou interfère autrement avec l’utilisation ou la jouissance du site ou de l’application mobile par toute personne ou entité ; ou
· ne se rapporte généralement pas au sujet ou au thème désigné du forum public pertinent ; (b) viole toute restriction spécifique applicable à un Forum public, y compris ses restrictions d’âge et ses procédures ; ou (c) est antisocial, perturbateur ou destructeur, y compris ‘flaming’, ‘spamming’, ‘flooding’, ‘trolling’ et ‘griefing’, tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet.
Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les autres utilisateurs se conforment ou se conformeront aux règles de conduite susmentionnées ou à toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, et, entre vous et nous, vous assumez par la présente tous les risques de préjudice ou de blessure résultant d’un tel défaut de conformité.
15. Retrait des soumissions :
Nous nous réservons le droit, mais déclinons toute obligation ou responsabilité, de (a) refuser de publier ou de communiquer ou de supprimer toute soumission du site ou de l’application mobile qui viole les présentes conditions d’utilisation et (b) identifier tout utilisateur à des tiers, et/ou divulguer à des tiers toute soumission ou information personnellement identifiable lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle identification ou divulgation (i) facilitera le respect des lois, y compris, par exemple, le respect d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une citation à comparaître, ou (ii) aider à faire respecter les présentes conditions d’utilisation et/ou à protéger la sûreté ou la sécurité de toute personne ou propriété, y compris le site ou l’application mobile. De plus, nous conservons tous les droits de supprimer les soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
16. International :
Le site ou l’application mobile est destiné à être consulté et utilisé dans tous les pays où le LCSRP est en activité. Par conséquent, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
17. Confidentialité :
LCSRP respecte votre vie privée et celle des autres visiteurs du site ou de l’application mobile. Pour en savoir plus sur nos pratiques et politiques de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
18. Enfants :
LCSRP s’engage à assurer la sécurité de nos enfants. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s’inscrire en tant que membres Life ou en tant que clients. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas acheter de produits via l’un de nos sites Web ou applications mobiles. Le LCSRP ne sollicite ni ne recueille sciemment de renseignements personnels identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans.
19. Exclusion de garanties :
TOUT LE CONTENU INCLUS OU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE OU DE CETTE APPLICATION MOBILE (LE ‘CONTENU’) EST FOURNI ‘TEL QUEL’ ET ‘TEL QUE DISPONIBLE’ ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU EST EXACT, EXEMPT D’ERREURS, FIABLE OU CORRECT, QUE CE SITE OU APPLICATION MOBILE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ, OU QUE LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE OU LES SERVEURS QUI RENDENT CE CONTENU DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. CE SITE OU APPLICATION MOBILE PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU ET TOUT CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ À DES SITES TIERS OU À DES APPLICATIONS MOBILES (Y COMPRIS LES INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT ET AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES). NOUS POUVONS AMÉLIORER OU MODIFIER LES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS DANS CE SITE OU CETTE APPLICATION MOBILE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS CE SITE OU APPLICATION MOBILE OU DANS D’AUTRES DOCUMENTS QUI SONT MENTIONNÉS DANS OU LIÉS À CE SITE OU APPLICATION MOBILE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Le contenu du site ou de l’application mobile n’est pas destiné à, et ne constitue pas, un conseil ou un diagnostic juridique, professionnel, médical ou de santé, n’est pas destiné à remplacer de tels conseils et ne peut être utilisé à ces fins. Demandez toujours l’avis de votre médecin pour toute question que vous pourriez avoir concernant une condition médicale. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base de tout contenu inclus dans, ou accessible via le site ou l’application mobile sans demander les conseils juridiques, médicaux ou autres conseils professionnels appropriés. La confiance accordée à toute information apparaissant sur le site ou l’application mobile est strictement à vos propres risques.
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20. Limitation des responsabilités :
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE OU LICENCIÉS, OU L’UN DES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LES BLESSURES CORPORELLES (Y COMPRIS LA MORT) ET LES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI RÉSULTENT (A) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU CETTE APPLICATION MOBILE OU SON CONTENU, OU (B) DE LA CONDUITE OU DES ACTIONS, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, OU 100 $ (SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ) POUR ACCÉDER OU PARTICIPER À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU SITE OU À L’APPLICATION MOBILE. EN OUTRE, EN AUCUN CAS NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE OU LICENCIÉS, OU L’UN DES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES, NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN ACTE DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ.
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LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
21. Droit applicable, juridiction et juridiction compétente :
Ce site et cette application mobile sont créés et contrôlés par nous dans l’État du Michigan. Les lois de l’État du Michigan régissent les présentes conditions d’utilisation, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée aux présentes conditions d’utilisation ou au site ou à l’application mobile soit déposée, et que ce lieu se trouve à juste titre, uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le tribunal de district des États-Unis pour le district est du Michigan ou dans le tribunal d’État du Michigan dans le comté de Genesee, État du Michigan, et vous consentez et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de plaider une telle action.
22. Dispositions générales :
Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu du site ou de l’application mobile est approprié ou disponible pour une utilisation dans un endroit particulier. Ceux qui choisissent d’accéder au site ou à l’application mobile le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables, y compris les lois locales applicables.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Aucune renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation par nous ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU AU SITE OU À L’APPLICATION MOBILE DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CAUSE D’ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
La fourniture de biens, de services et de logiciels par le biais du site ou de l’application mobile est soumise aux exigences des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En acquérant de tels articles par le biais du site ou de l’application mobile, vous déclarez et garantissez que votre acquisition est conforme à ces exigences et que votre utilisation de l’article sera conforme à ces exigences. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas acquérir de biens, de services ou de logiciels par le biais du site ou de l’application mobile si : (a) vous êtes à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie, ou si vous êtes sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes refusées du département du commerce des États-Unis, Liste non vérifiée ou Liste d’entités, ou (b) vous avez l’intention de fournir les biens, services ou logiciels acquis à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou à la Syrie (ou à un ressortissant ou résident de l’un de ces pays) ou à une personne figurant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés, la Liste des personnes refusées, la Liste non vérifiée ou la Liste des entités.
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